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Accorder les différents contrats d'unions entre les êtres à nos désirs

Publié le par Jean-Yves

N'y aurait-il plus que les prêtres et les homosexuels pour croire au mariage ? Cette institution – pourtant en voie de désaffection – ne pourra-t-elle jamais être balayée ?

 

Parce que les regroupements amoureux sont successifs, éphémères, tributaires des aléas de la passion, il serait souhaitable de penser un contrat entre les individus qui éviterait la fermeture sur le couple, fût-il de même sexe.

 

La question et la création d'un contrat d'union(s), qui s'inscrirait au-delà de la seule reconnaissance institutionnelle, constituent un vrai sujet de société.

 

Sous l'Ancien Régime, seul le mariage religieux (hétérosexuel) existait ; le divorce était interdit. Dans le code civil napoléonien, le divorce est autorisé mais le mariage n'est pas pour autant un simple contrat, puisque jusqu'en 1975, on ne peut divorcer que pour faute ; les enfants nés hors mariage sont alors définis comme illégitimes.

 

Le mariage n'a pas été élaboré pour respecter un choix amoureux, mais pour assurer la transmission d'un nom, d'un patrimoine, et permettre la séparation des rôles entre hommes (à la production) et femmes (à la reproduction). D'où les femmes envisagées comme « ayants droit » des hommes, les enfants comme héritiers des parents, etc. Ainsi le mariage visait d'abord à la continuité de la famille : le sentiment n'y avait pas ou peu de place.

 

L'interdiction de la bigamie, de la polygamie est issue directement de cette fonctionnalité économique de la famille : pour accumuler et transmettre un patrimoine, il faut en limiter les ayants droit. Ce qui a favorisé la famille mononucléaire : père, mère et (quelques) enfants.

 

Ce schéma du mariage a été, par bien des aspects, remis en question par l'évolution des mœurs. Le nombre croissant de célibataires dans les grandes villes, le taux en constante augmentation de divorces, la multiplication des familles recomposées, les diverses formes de ménage à trois, etc., tout cela a rendu le mariage incertain.

 

D'où ce paradoxe : Qu'ont les homosexuels – aujourd'hui – à revendiquer un statut matrimonial obsolète ?

 

Le mariage, tel qu'il existe actuellement, entre-t-il en convergence avec l'état réel de la société ? Que des personnes désirent faire reconnaître leurs sentiments amoureux est légitime. Mais n'est-ce pas justement le sentiment qu'il faut mettre en avant ?

 

Plutôt que d'accorder le mariage aux personnes de même sexe (mariage qui oubliera les bis), les associations LGBT (1) auraient pu réfléchir à une forme juridique plus adaptée à l'incertitude amoureuse, aux aléas de la passion, aux familles atypiques et incertaines, en proposant un contrat qui ouvrirait notamment le droit à l'assurance-maladie, les droits de mutation à un taux identique quels que soient les liens, etc., sans condition autre que celle d'un accord de solidarité entre les différents signataires. Un tel contrat qui intégrerait toutes les harmonies possibles (à deux, à trois, à quatre, hétéro, homo, bisexuelle, trans, toutes solutions de vies liées à l'amitié, au soutien entre les êtres, indépendamment du sexuel), serait une façon d'accorder le droit et l'état du social, autrement dit le légal et le réel.

 

Ce contrat, qui rejoint celui proposé par Lionel Labosse dans son « livre-choc » (2) selon les mots de Louis-Georges Tin (3), serait à coup sûr une façon de composer, de manière hétéroclite, un patchwork des multiples formes de vie.

 

Ce contrat – loin d'être un carcan étroit – ouvrirait de nombreuses manières de vivre qui n'ont que faire des institutions et des normes.

 

C'est dans ce sens qu'on pourrait parler d'un véritable contrat d'unions et l'évoquer avec reconnaissance.

 

(1) Lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres

(2) Le contrat universel : au-delà du « mariage gay », Lionel Labosse, éditions A poil, 2012, ISBN : 978-2953629712

(3) Le Monde des Livres du 20 avril 2012

 

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