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Sur l'égalité des droits

Publié le par Jean-Yves Alt

Certaines instances homosexuelles joueraient-elles, vis-à-vis de l’égalité des droits (1), une forme de totalitarisme ?

Le principe d’égalité, que la Constitution française déclare, ne raye en rien toutes les différences qui existent entre chaque être humain.

Ce que la Constitution exige, c’est une égalité parmi des individus vivant des situations identiques.

Il n’existe pas de meilleures illustrations pour saisir cette idée que d’observer le monde du travail où un salarié – suivant qu’il travaillera pour une TPE, PME, ETI ou GE n’aura pas les mêmes droits.

De la même façon, à propos des couples homosexuels par rapport aux couples hétérosexuels, qui sont définis dans des cadres juridiques distincts, il ne peut être question d’inégalité au sens de l’article premier de la Constitution.

La réponse du Conseil Constitutionnel (vendredi 29 janvier 2011) à la Question Prioritaire de Constitutionnalité déposée par un couple de femmes pacsées n’est donc pas surprenante.


(1) « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. » (extrait de l’article 1er de la Constitution)

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