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Articles avec #questions qui font ou non debats tag

Accorder les différents contrats d'unions entre les êtres à nos désirs

Publié le par Jean-Yves

N'y aurait-il plus que les prêtres et les homosexuels pour croire au mariage ? Cette institution – pourtant en voie de désaffection – ne pourra-t-elle jamais être balayée ?

 

Parce que les regroupements amoureux sont successifs, éphémères, tributaires des aléas de la passion, il serait souhaitable de penser un contrat entre les individus qui éviterait la fermeture sur le couple, fût-il de même sexe.

 

La question et la création d'un contrat d'union(s), qui s'inscrirait au-delà de la seule reconnaissance institutionnelle, constituent un vrai sujet de société.

 

Sous l'Ancien Régime, seul le mariage religieux (hétérosexuel) existait ; le divorce était interdit. Dans le code civil napoléonien, le divorce est autorisé mais le mariage n'est pas pour autant un simple contrat, puisque jusqu'en 1975, on ne peut divorcer que pour faute ; les enfants nés hors mariage sont alors définis comme illégitimes.

 

Le mariage n'a pas été élaboré pour respecter un choix amoureux, mais pour assurer la transmission d'un nom, d'un patrimoine, et permettre la séparation des rôles entre hommes (à la production) et femmes (à la reproduction). D'où les femmes envisagées comme « ayants droit » des hommes, les enfants comme héritiers des parents, etc. Ainsi le mariage visait d'abord à la continuité de la famille : le sentiment n'y avait pas ou peu de place.

 

L'interdiction de la bigamie, de la polygamie est issue directement de cette fonctionnalité économique de la famille : pour accumuler et transmettre un patrimoine, il faut en limiter les ayants droit. Ce qui a favorisé la famille mononucléaire : père, mère et (quelques) enfants.

 

Ce schéma du mariage a été, par bien des aspects, remis en question par l'évolution des mœurs. Le nombre croissant de célibataires dans les grandes villes, le taux en constante augmentation de divorces, la multiplication des familles recomposées, les diverses formes de ménage à trois, etc., tout cela a rendu le mariage incertain.

 

D'où ce paradoxe : Qu'ont les homosexuels – aujourd'hui – à revendiquer un statut matrimonial obsolète ?

 

Le mariage, tel qu'il existe actuellement, entre-t-il en convergence avec l'état réel de la société ? Que des personnes désirent faire reconnaître leurs sentiments amoureux est légitime. Mais n'est-ce pas justement le sentiment qu'il faut mettre en avant ?

 

Plutôt que d'accorder le mariage aux personnes de même sexe (mariage qui oubliera les bis), les associations LGBT (1) auraient pu réfléchir à une forme juridique plus adaptée à l'incertitude amoureuse, aux aléas de la passion, aux familles atypiques et incertaines, en proposant un contrat qui ouvrirait notamment le droit à l'assurance-maladie, les droits de mutation à un taux identique quels que soient les liens, etc., sans condition autre que celle d'un accord de solidarité entre les différents signataires. Un tel contrat qui intégrerait toutes les harmonies possibles (à deux, à trois, à quatre, hétéro, homo, bisexuelle, trans, toutes solutions de vies liées à l'amitié, au soutien entre les êtres, indépendamment du sexuel), serait une façon d'accorder le droit et l'état du social, autrement dit le légal et le réel.

 

Ce contrat, qui rejoint celui proposé par Lionel Labosse dans son « livre-choc » (2) selon les mots de Louis-Georges Tin (3), serait à coup sûr une façon de composer, de manière hétéroclite, un patchwork des multiples formes de vie.

 

Ce contrat – loin d'être un carcan étroit – ouvrirait de nombreuses manières de vivre qui n'ont que faire des institutions et des normes.

 

C'est dans ce sens qu'on pourrait parler d'un véritable contrat d'unions et l'évoquer avec reconnaissance.

 

(1) Lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres

(2) Le contrat universel : au-delà du « mariage gay », Lionel Labosse, éditions A poil, 2012, ISBN : 978-2953629712

(3) Le Monde des Livres du 20 avril 2012

 

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Les leçons inattendues du « mariage trans » par Eric Fassin

Publié le par Jean-Yves

Le 4 juin 2011, deux femmes se mariaient à Nancy, le jour de la Marche des fiertés. En France, le mariage reste interdit aux couples de même sexe. Cependant, aux yeux de l'état civil, si Elise est (depuis toujours) une femme, Stéphanie ne l'est pas (encore ?) : elle est transgenre, et non transsexuelle. C'est qu'elle n'a pas subi d'opération irréversible - ou refuse d'en fournir la preuve. Bref, son changement de sexe n'étant pas validé par un juge, elle est autorisée à épouser sa compagne.


Il n'en a pas toujours été ainsi. Le 5 juin 2004, l'union de deux hommes était célébrée à Bègles par Noël Manière, avant d'être annulée par la justice : il n'y aurait de mariage qu'entre un homme et une femme. Un an plus tard, deux femmes décidaient de prendre, si l'on peut dire, le mariage au mot : Camille était transsexuelle, et Monica transgenre. Pour l'état civil, il s'agissait d'une femme et d'un homme. Pourtant, alors que le maire de Nancy n'a pas soulevé d'objection au mariage d'une militante (Stéphanie Nicot est porte-parole de Trans-Aide), celui de Rueil-Malmaison s'était opposé avec succès à un « mariage militant ».


En 2005, le procureur de Nanterre s'indignait qu'on cherche « à faire évoluer la société en enfermant celle-ci dans le piège de sa propre logique » (sic). Pour rejeter la demande d'un couple qu'elle nommait pourtant «monsieur» et «madame», la justice recourait au genre en dénonçant un «mariage simulé» : se revendiquant femmes, Camille et Monica ne sauraient «se comporter comme mari et femme». Mais, en 2011, selon le procureur de la République de Nancy, « on ne peut pas empêcher un homme et une femme de se marier » ; il suffit donc d'appliquer la loi. C'en est fini d'une logique contradictoire : pour l'État, seul compterait désormais le sexe de l'état civil -et non le genre revendiqué.


Mais, quand s'efface la contradiction, surgissent des paradoxes. Le droit qu'on refuse à Stéphanie (s'identifier) interdit qu'on la prive d'un autre droit (se marier). Ou plutôt : les noces ne lui sont permises qu'avec une autre femme. Les transgenres n'auraient donc pas droit au mariage hétérosexuel : c'est en France la seule catégorie sociale dont l'État encourage l'homosexualité... Le paradoxe redouble. En effet, si demain Stéphanie voulait changer de sexe légal pour que ses papiers reflètent son identité, il lui faudrait au préalable divorcer d'Élise ; et, ensuite, elle ne pourrait plus épouser qu'un homme. Pour avoir encore droit au mariage, il faut changer de sexualité en même temps que de sexe. Certains pays européens ont renoncé à l'imposer ; pas la France.


De contradiction en paradoxes, le « mariage trans » est un révélateur : s'il est un droit fondamental, pourquoi réserver le mariage aux couples de sexe différent ? L'interdit vise les homosexuels ; néanmoins, ce cas limite donne à voir une absurdité inscrite dans le droit du mariage, mais aussi des trans. Ceux qui s'opposent à l'ouverture du mariage aux couples de même sexe le font au nom de la différence des sexes : s'il faut la garantir dans l'institution matrimoniale, c'est qu'elle définirait les structures anthropologiques de la filiation. On n'ose plus brandir la finalité procréative du mariage, comme dans le droit canonique, mais on prétend fonder la filiation, institution sociale, sur le socle biologique de cette différence. Or le changement de sexe exige, dans nombre de pays, la stérilisation. Sans doute n'est-ce pas la loi qui l'impose en France, mais la jurisprudence. Il n'empêche : le ministre de la Justice, Michel Mercier, affirmait fin 2010 que « la notion de changement de sexe irréversible », si elle n'implique plus nécessairement la chirurgie, passe au moins par un « traitement gommant certains aspects physiologiques, dont la fécondité ». Peu avant, le Conseil de l'Europe affirmait pourtant le droit des personnes transgenres à obtenir « des documents officiels reflétant l'identité de genre choisie, sans obligation préalable de subir une stérilisation ou d'autres procédures médicales ». Pourquoi la France, qui venait de dépsychiatriser les troubles de l'identité sexuée, ne rompt-elle pas avec une pratique que Thomas Hammarberg, commissaire européen aux droits de l'homme, qualifie de « stérilisation forcée » ?


Comme l'écrit le juriste Philippe Reigné, « cette solution eugénique n'honore pas le droit français ». Si elle perdure toutefois, c'est qu'il en va de l'ordre sexuel. Sans stérilisation, une femme trans peut toujours féconder une autre femme et un homme trans encore donner la vie. Il ne s'agit pas seulement de reproduction. Avec le mariage, c'est aussi la filiation que vient troubler la « question trans ». On découvre que le sexe est une catégorie étatique autant que biologique. Pour refuser la violence faite aux trans, il nous faut donc concevoir un ordre symbolique démocratique, qui ne repose plus sur la différence des sexes.

 

Libération, Éric Fassin Sociologue (Ecole normale supérieure), jeudi 23 juin 2011

 

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Sur l'égalité des droits

Publié le par Jean-Yves

Certaines instances homosexuelles joueraient-elles, vis-à-vis de l’égalité des droits (1), une forme de totalitarisme ?

 

Le principe d’égalité, que la Constitution française déclare, ne raye en rien toutes les différences qui existent entre chaque être humain.

 

Ce que la Constitution exige, c’est une égalité parmi des individus vivant des situations identiques.

 

Il n’existe pas de meilleures illustrations pour saisir cette idée que d’observer le monde du travail où un salarié – suivant qu’il travaillera pour une TPE, PME, ETI ou GE n’aura pas les mêmes droits.

 

De la même façon, à propos des couples homosexuels par rapport aux couples hétérosexuels, qui sont définis dans des cadres juridiques distincts, il ne peut être question d’inégalité au sens de l’article premier de la Constitution.

 

La réponse du Conseil Constitutionnel (vendredi 29 janvier 2011) à la Question Prioritaire de Constitutionnalité déposée par un couple de femmes pacsées n’est donc pas surprenante.

 


(1) « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. » (extrait de l’article 1er de la Constitution)

 

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Le lien avec l'autre

Publié le par Jean-Yves

Faut-il « problématiser » entre hétérosexualité et homosexualité ? Le seul problème n'est-il pas la relation avec l'autre d'une manière plus générale ? Dans notre société, on ne veut que le lien des corps. Quand on marginalise l'homosexualité, on la définit comme le lien entre deux corps de même sexe. C'est un piège que les homosexuels accréditent parfois.



Il ne faut pas qu'une marginalisation se crispe dans sa différence. Être homosexuel ne doit pas figer le processus de vie et d'épanouissement. D'une manière générale, il faut constamment enrichir le lien avec l'autre, qu'il soit sexuel, social, amoureux. Cela seul compte. Un va-et-vient lumineux entre le corps et l'âme. On ne peut pas mettre seulement une coquille en relation avec l'autre. Il y a des risques rapides d'effritement.

 

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À chaque société son homosexualité

Publié le par Jean-Yves

« Quelles que soient les sociétés, l'homosexualité n'a jamais fait figure de modèle », explique Patrick Awondo du Laboratoire d'anthropologie sociale (1), à Paris, « car le principe premier de l'union sexuelle a toujours été la reproduction ». Les pratiques homosexuelles ont néanmoins toujours existé, comme par exemple les relations entre un homme plus âgé et son cadet dans la Grèce antique. Et, plus contemporains, les rites de fellation chez les Baruya de Nouvelle-Guinée, ou encore des mariages entre femmes ou entre hommes attestés dans de nombreux groupes d'Afrique.

 

Ces pratiques étaient tolérées et souvent acceptées. « Dans le cas contraire, elles n'étaient pas pour autant diabolisées ni pénalisées », précise l'anthropologue. Et puis, la colonisation et les missionnaires chrétiens sont passés par là et ont généralisé la diabolisation puis la criminalisation, notamment en Afrique.

 

Mais ce qu'on appelle homosexualité en Occident aujourd'hui n'a parfois rien à voir avec ces pratiques anciennes dont certaines perdurent. Ainsi les rituels de Nouvelle-Guinée ont pour but le passage à l'état d'homme adulte en faisant absorber aux jeunes garçons de la substance mâle. Tandis que les mariages entre personnes du même sexe répondent souvent à des aléas économiques ou familiaux, en cas de manque de maris ou d'épouses.

 

« Au final, sur l'ensemble des pratiques observées, certaines se rapprochent tout de même de celles de l'Occident », reprend Patrick Awondo, « mais les comparer toutes pose néanmoins toujours problème ». « En effet, pour nous, l'homosexualité, ce ne sont pas seulement des pratiques ; c'est une identité », rappelle Éric Fassin, sociologue à l'Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux – Sciences sociales, politique, santé (2), à Paris.

 

La signification des pratiques, même identiques, reste donc très différente aux yeux des intéressés. « Par exemple, les Africains qui ont des pratiques homosexuelles ne s'identifient pas nécessairement à un gay européen qui fréquenterait les backrooms (3) ou revendiquerait le mariage », poursuit Éric Fassin.

 

L'Occident se veut aujourd'hui tolérant, mais c'est souvent pour faire la leçon aux « autres ». « Dans le monde musulman, les droits des homosexuels apparaissent donc souvent comme un emblème de l'impérialisme occidental. En fait de tabou, c'est plutôt un enjeu géopolitique », commente Éric Fassin. « À l'inverse, des gouvernements conservateurs, comme la Colombie, s'en servent pour afficher leur modernité et c'est aussi ainsi que progressent les droits des couples homosexuels », continue-t-il.

 

« Au final, le travail des chercheurs est à présent de documenter l'existence des pratiques partout dans le monde et de montrer qu'il y a de multiples identités homosexuelles », conclut Patrick Awondo.

 

Ce processus de resignification des pratiques actuellement en cours est donc crucial. Ce n'est pas un hasard si la communauté homosexuelle occidentale a repris il y a une trentaine d'années un mot très ancien, gay, pour se définir elle-même et s'affranchir de l'étiquette sulfureuse posée par la médicalisation de la sexualité née au XXe siècle.

 

Charline Zeitoun

 

Le Journal du CNRS n°242, mars 2010, page 21

 


1. Unité CNRS / EHESS / Collège de France.

2. Unité CNRS / EHESS / Inserm / Université Paris-XIII.

3. Salle de certains bars où les consommateurs peuvent se rencontrer dans l'obscurité pour des relations sexuelles anonymes.

 

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